Art. 61 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire
La procédure concernant l’autorisation d’exploiter une installation nucléaire est régie par les art. 49, al. 1 à 4, 50 et 53 à 59.
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Section 3 Autorisation d’exploiter une installation nucléaire, désaffectation d’une installation nucléaire et fermeture d’un dépôt en profondeur
Chapitre 6 Procédure et surveillance
Art. 61 à 63 · 3 articles
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 62 Désaffectation d’une installation nucléaire
La procédure concernant la désaffectation d’une installation nucléaire est régie par les art. 49, al. 1 à 4, 50 à 58 et 60.
Art. 63 Fermeture d’un dépôt en profondeur
La procédure concernant la fermeture d’un dépôt en profondeur est régie par les art. 49, al. 1 à 4, 50, 53 et 55.