Art. 43 LENuExpertises et avis

¹L’office commande les expertises nécessaires, qui portent notamment sur:

a.

la protection de l’homme et de l’environnement;

b.

l’évacuation des déchets radioactifs.

²Il invite les cantons et les services spécialisés de la Confédération à se prononcer sur la demande d’autorisation générale et sur les expertises dans les trois mois. Sont réservés les autres délais prévus pour l’étude d’impact sur l’environnement. Si la situation le justifie, il peut prolonger ce délai.

³L’élimination des divergences au sein de l’administration fédérale est régie par l’art. 62b de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹⁵.