Art. 69 LENuMaintien de certaines dispositions qui conditionnent l’autorisation

¹Les dispositions de l’autorisation d’exploiter qui sont nécessaires à la sécurité de l’installation, même désaffectée, conservent leur validité après le retrait ou l’extinction de l’autorisation et ce jusqu’à ce que les travaux de désaffectation et de fermeture aient été ordonnés.

²L’al. 1 s’applique par analogie au retrait et à l’extinction de l’autorisation au sens de l’art. 20, al. 3.