Art. 91 LENuViolation du secret

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement:⁶⁰

a.

pour les révéler ou les rendre accessibles à des personnes non autorisées ou pour en faire usage lui-même de manière illicite, espionne des faits ou des dispositifs tenus secrets et destinés à protéger les installations nucléaires, les matières nucléaires et les déchets radioactifs contre les atteintes de tiers et contre les conséquences de la guerre;

b.

révèle ou rend accessibles de tels faits ou de tels dispositifs à des personnes non autorisées.

²L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.⁶¹