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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 9 Dispositions pénales
1Quiconque abandonne intentionnellement la possession de matières nucléaires ou de déchets radioactifs sans y être autorisé est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2L’auteur est puni d’une peine pécuniaire s’il agit par négligence.
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