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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 1 Dispositions générales
La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés.
Les arrêts qui citent l’art. 1 LENu, du plus récent au plus ancien.
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