Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 1 LENuObjet

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LENu, du plus récent au plus ancien.