Art. 4 LENuPrincipes applicables à l’utilisation de l’énergie nucléaire

¹Lors de l’utilisation de l’énergie nucléaire, l’homme et l’environnement doivent être protégés du rayonnement ionisant; les substances radioactives ne peuvent être libérées que dans des quantités ne présentant pas de danger. Il faut en particulier prévenir le rejet excessif de substances radioactives ainsi que l’irradiation excessive des personnes, tant en phase d’exploitation normale qu’en cas de dérangement.

²Il convient de prendre en compte les conséquences à long terme sur le patrimoine héréditaire.

³Au titre de la prévention, on prendra:

a.

toutes les mesures qui s’imposent en vertu de l’expérience et de l’état de la science et de la technique;

b.

toutes les mesures supplémentaires qui contribuent à diminuer le danger, pour autant qu’elles soient appropriées.