Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 17 LENuTeneur de l’autorisation de construire

Chapitre 4 Installations nucléaires Section 2 Construction

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’autorisation de construire indique:

a.
le détenteur de l’autorisation;
b.
le site de la construction;
c.
la puissance du réacteur ou la capacité de l’installation prévues;
d.
les principaux éléments de la réalisation technique;
e.
les grandes lignes de la protection en cas d’urgence;
f.
les constructions dont la réalisation ou les parties d’installation dont l’incorporation nécessitent un permis d’exécution délivré par les autorités de surveillance.

2Le département fixe le délai dans lequel les travaux doivent commencer. Il peut prolonger ce délai lorsque cela se justifie.

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