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Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Chapitre 4 Installations nucléaires Section 2 Construction
Quiconque entend construire une centrale nucléaire doit avoir une autorisation de construire délivrée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département).
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