Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1

Art. 36 LENuTeneur de l’autorisation

Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 2 Études géologiques

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorisation de procéder à des études géologiques fixe:

a.
les grandes lignes des études, en particulier l’emplacement approximatif et l’étendue des forages et des constructions souterraines prévus;
b.
les études qui ne peuvent être entreprises qu’après la délivrance d’un permis d’exécution par les autorités de surveillance;
c.
l’ampleur de la documentation géologique.

2L’autorisation est limitée dans le temps.