Art. 36 LENuTeneur de l’autorisation

¹L’autorisation de procéder à des études géologiques fixe:

a.

les grandes lignes des études, en particulier l’emplacement approximatif et l’étendue des forages et des constructions souterraines prévus;

b.

les études qui ne peuvent être entreprises qu’après la délivrance d’un permis d’exécution par les autorités de surveillance;

c.

l’ampleur de la documentation géologique.

²L’autorisation est limitée dans le temps.