Art. 1 Objet
La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés.
Loi sur l'énergie nucléaire (LENu) · RS 732.1
Art. 1 à 3 · 3 articles
La présente loi réglemente l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Elle vise en particulier à protéger l’homme et l’environnement des dangers qui y sont liés.
1La présente loi s’applique:
2Le Conseil fédéral peut exclure du champ d’application de la présente loi:
3Les dispositions de la LRaP sont applicables à moins que la présente loi n’en dispose autrement.
Dans la présente loi, on entend par:
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