RS 746.12 · Travaux publics - Énergie - Transports et communications
Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC)
Ordonnance du 4 juin 2021 concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites, OSITC)
En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 72
- Version en vigueur depuis
- 15 novembre 2025
- Adoption
- 4 juin 2021
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 45, ch. 3, et 52, al. 2, ch. 2, de la loi du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites (LITC)1,
vu l’art. 39, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement2,
arrête:
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Art. 9 Distances de sécurité en général
- Art. 10 Distances de sécurité par rapport aux remblais, aux tranchées, aux fondations et aux arbres
- Art. 11 Distances de sécurité par rapport à d’autres conduites enterrées
- Art. 12 Distances de sécurité par rapport aux bâtiments ou aux lieux très fréquentés
- Art. 13 Distances de sécurité par rapport aux routes
- Art. 14 Distances de sécurité par rapport aux voies de chemins de fer
- Art. 15 Distances en cas de croisement avec des cours d’eau
- Art. 16 Périmètres de protection
- Art. 17 Installations à haute tension
- Art. 21 Protection contre la corrosion
- Art. 22 Dispositif de protection cathodique anticorrosion
- Art. 23 Mise à la terre et protection des installations annexes contre la foudre
- Art. 24 Protection contre les influences mécaniques
- Art. 25 Protection contre les déformations et les contraintes
- Art. 26 Dispositifs de protection contre la surpression
- Art. 27 Installations ayant des pressions différentes
- Art. 28 Protection contre l’incendie et les explosions
- Art. 29 Sécurité des installations annexes à l’air libre
- Art. 30 Mesures de rétention sur un oléoduc
- Art. 31 Bassins de rétention pour les installations annexes
- Art. 32 Jonction avec d’autres installations
- Art. 40 Remblayage de la conduite
- Art. 41 Pose de la conduite
- Art. 42 Balisage
- Art. 43 Mesure de l’installation de transport par conduites
- Art. 43a Mention au registre foncier
- Art. 44 Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
- Art. 45 Géodonnées de base des installations de transport par conduites
- Art. 46 Procédés de construction et méthodes de contrôle
- Art. 47 Dispositions générales
- Art. 48 Contrôle de la sécurité d’exploitation et de l’état des conduites
- Art. 49 Contrôle du tracé et des installations annexes
- Art. 50 Surveillance de l’étanchéité et détection de ruptures
- Art. 51 Citernes et réservoirs d’installations de transport par conduites
- Art. 52 Protection cathodique anticorrosion
- Art. 53 Dangers naturels gravitationnels
- Art. 54 Raclage
- Art. 55 Modifications et travaux de maintenance concernant la conduite
- Art. 56 Opérations de purge et de vidange
- Art. 57 Odorisation
- Art. 58 Réaffectation
- Art. 59 Arrêt de l’exploitation
Annexe 126
(art. 3, al. 2)
Règles techniquesSont notamment considérées comme des règles techniques:
- 1.
- pour les oléoducs, les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et les hydrogénoducs remplissant les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC27:
- 1.1
- la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bar, version du 2 avril 202528;
- 2.
- pour toutes les conduites en acier transportant du pétrole ou du gaz:
- 2.1
- a directive n° 507 de l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI)29 «Mesures de protection électriques dans les installations de transport par conduites (DeC)», version 0113 de janvier 2013;
- 2.2
- les directives suivantes de la Société suisse de protection contre la corrosion (SGK)30:
- 2.2.1
- directive C1 pour la planification, l’exécution et l’exploitation de la protection cathodique d’installations de transport par conduites, édition 2015,
- 2.2.2
- directive C2 pour la protection contre la corrosion des installations métalliques enterrées, édition 1993,
- 2.2.3
- directive C3 pour la protection contre la corrosion provoquée par les courants vagabonds d’installations à courant continu, édition 2022,
- 2.2.4
- directive C4, recommandation qui traite de la démarche à adopter et de la répartition des frais lors de la protection contre les courants vagabonds, édition 1987,
- 2.2.5
- directive C5 pour la planification, l’exécution et l’exploitation de la protection contre la corrosion des réservoirs en acier enterrés et des conduites associées, édition 2018;
- 3.
- pour les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est inférieure ou égale à 5 bar:
- 3.1
- les directives suivantes de l’Association pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)31:
- 3.1.1.
- G2: Directive sur les conduites, juin 2019,
- 3.1.2.
- G7: Directive pour les installations de détente de gaz, septembre 2015,
- 3.1.3.
- G11: Directive pour l’odorisation du gaz, avril 2006,
- 3.1.4.
- G13: Directive pour l’injection des gaz renouvelables, mars 2016,
- 3.1.5.
- G14: Directive; Saisie de données d’événements dommageables sur les réseaux de gaz, août 2020,
- 3.1.6.
- G18: Directive pour la qualité du gaz, avril 2013,
- 3.1.7.
- G21: Directive; Exigences techniques envers l’organisation et la qualification des exploitants de réseau de gaz sous surveillance cantonale, mars 2013;
- 4.
- pour les hydrogénoducs ne remplissant pas les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC:
- 4.1
- la directive H2 de la SVGW sur les installations de transport par conduites d’hydrogène, 202532.
Notes de l’annexe
- Mise à jour par les ch. I des O du DETEC du 24 mai 2023 (RO 2023 277), du 21 mai 2025 (RO 2025 387) et du 6 oct. 2025, en vigueur depuis le 15 nov. 2025 (RO 2025 615).
Annexe 2
(art. 68)
Modification d’autres actesLes actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
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