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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 5 Mesures de protection et de sécurité
1Les installations annexes à l’air libre doivent être protégées de toute intrusion et de toute atteinte par des personnes non autorisées et être munies de panneaux d’avertissement.
2Les installations annexes à l’air libre contenant des combustibles ou des carburants sous forme liquide ou gazeuse doivent en outre être clôturées.
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