Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 22 OSITCDispositif de protection cathodique anticorrosion

Section 5 Mesures de protection et de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Sauf raison majeure, la continuité électrique doit être assurée de manière ininterrompue sur toute la longueur de la conduite. Des joints isolants sont intercalés entre la conduite et les parties de l’installation mises à la terre raccordées à la conduite.

2Les emplacements des anodes sont choisis en respectant les distances de sécurité par rapport aux dispositifs de mise à la terre des installations à courant fort. Ils sont choisis de façon à ne pas influer de manière inadmissible sur d’autres conduites enterrées.

3Les installations disposant d’une protection cathodique anticorrosion sont munies d’une protection contre les contacts.