En cas de croisement d’une conduite ou de jonction d’une installation de transport par conduites avec des installations telles que des voies de chemin de fer, des routes, d’autres conduites, des canalisations, des câbles ou des lignes aériennes, les mesures nécessaires pour protéger l’installation de transport par conduites et les autres installations doivent être prises.
Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Art. 32 OSITCJonction avec d’autres installations
Section 5 Mesures de protection et de sécurité
En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026