Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 25 OSITCProtection contre les déformations et les contraintes

Section 5 Mesures de protection et de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les conduites doivent être protégées de manière adéquate contre les déformations et les contraintes inadmissibles.

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