Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 25 OSITCProtection contre les déformations et les contraintes

Section 5 Mesures de protection et de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conduites doivent être protégées de manière adéquate contre les déformations et les contraintes inadmissibles.