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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 5 Mesures de protection et de sécurité
1Les installations annexes qui contiennent des liquides de nature à polluer les eaux doivent être placées dans des bassins de rétention correctement dimensionnés, étanches et stables.
2Tout bassin non couvert doit être muni d’un dispositif non automatique d’évacuation de l’eau par débordement.
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