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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 1 Dispositions générales
1L’autorité de surveillance est l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
2La surveillance technique incombe à l’Inspection fédérale des pipelines (IFP).
3Les autorités chargées de la surveillance des conduites autorisées par les cantons sont désignées par ces derniers.
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