Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 1 OSITCChamp d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique à l’élaboration des projets touchant les installations de transport par conduites soumises à la LITC ainsi qu’à la construction, à l’exploitation et à l’entretien de celles-ci.

2Seuls les art. 2, 3, al. 1 et 2 et 39a ainsi que l’annexe 1 sont applicables:

a.
aux gazoducs dont la pression de service maximale ne dépasse pas 5 bar;
b.
aux hydrogénoducs qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’art. 3, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 26 juin 2019 sur les installations de transport par conduites (OITC)3.4
Historique et notes (2)
  1. RS 746.11
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).