Art. 2 OSITCDéfinitions

¹Les installations de transport par conduites se composent des conduites et des installations annexes.

²Les oléoducs sont des installations de transport par conduites servant au transport de combustibles ou de carburants liquides.

³Les gazoducs sont des installations de transport par conduites servant au transport de combustibles ou de carburants gazeux.

^3bisLes hydrogénoducs sont des installations de transport par conduites qui servent exclusivement au transport d’hydrogène sous forme gazeuse.⁵

⁴Pour les conduites servant au transport de substances qui existent aussi bien sous forme liquide que gazeuse, la catégorie est fixée par l’autorité de surveillance technique.

⁵Les installations annexes sont les installations (telles que les pompes et les réservoirs ou les bâtiments) servant à l’exploitation d’une conduite. Elles sont déterminées par l’autorité de surveillance technique.

⁶Les indications de pression se réfèrent à la surpression.

⁷Les distances données désignent la distance horizontale entre le bord extérieur d’un objet et le côté extérieur de la conduite (espace libre).

⁸On entend par sécurité la protection des conduites contre les dommages intérieurs et extérieurs, pour autant qu’elle ne soit pas définie autrement dans un contexte particulier.