Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 3 OSITCRègles techniques

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations de transport par conduites doivent être projetées, construites, exploitées et entretenues conformément aux règles techniques par du personnel qualifié.

2Les directives citées à l’annexe 1 sont notamment considérées comme des règles techniques.

3Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication peut adapter l’annexe 1 aux évolutions techniques ou économiques.