Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 18 OSITCMatériaux et procédés de fabrication

Section 4 Conduites

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les matériaux pour éléments de conduites (tubes, raccords, robinetteries, etc.) doivent garantir la solidité, la résistance à l’usure, à la corrosion et au feu, ainsi que la capacité d’alliage nécessaires à l’utilisation prévue. Ils ne doivent pas présenter de tendance à la rupture fragile.

2Les éléments de l’installation doivent être faits en aciers standardisés. Le recours à d’autres matériaux, tels que les plastiques ou des aciers non standardisés, n’est admis que s’il est prouvé qu’ils conviennent à cet usage.

3Le choix du matériau, de ses caractéristiques chimiques et mécaniques admissibles ainsi que du procédé de fabrication des éléments de conduites à partir du matériau est arrêté avec l’IFP.

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