Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 20 OSITCContrôle à l’usine

Section 4 Conduites

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’adéquation des éléments de conduites et du revêtement extérieur aux exigences posées est contrôlée à l’usine.

2La nature des contrôles à l’usine, leur ampleur et la méthode appliquée sont déterminées en accord avec l’IFP.

3Les certificats attestant que les contrôles ont eu lieu et mentionnant les résultats de ceux-ci sont remis à l’IFP.