Art. 20 OSITCContrôle à l’usine

¹L’adéquation des éléments de conduites et du revêtement extérieur aux exigences posées est contrôlée à l’usine.

²La nature des contrôles à l’usine, leur ampleur et la méthode appliquée sont déterminées en accord avec l’IFP.

³Les certificats attestant que les contrôles ont eu lieu et mentionnant les résultats de ceux-ci sont remis à l’IFP.