Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 12 OSITCDistances de sécurité par rapport aux bâtiments ou aux lieux très fréquentés

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les gazoducs dont la pression de service est supérieure à 25 bar, les oléoducs et les hydrogénoducs dont le seuil de pureté est supérieur à 98 %, les distances de sécurité à respecter sont les suivantes:7

a.
par rapport aux bâtiments non occupés par des personnes: 2 m;
b.
par rapport aux bâtiments occupés par des personnes: 10 m.

2Pour les autres gazoducs et hydrogénoducs, la distance de sécurité à respecter par rapport aux bâtiments occupés par des personnes doit être de 5 m au moins.8

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).