Art. 12 OSITCDistances de sécurité par rapport aux bâtiments ou aux lieux très fréquentés

¹Pour les gazoducs dont la pression de service est supérieure à 25 bar, les oléoducs et les hydrogénoducs dont le seuil de pureté est supérieur à 98 %, les distances de sécurité à respecter sont les suivantes:⁷

a.

par rapport aux bâtiments non occupés par des personnes: 2 m;

b.

par rapport aux bâtiments occupés par des personnes: 10 m.

²Pour les autres gazoducs et hydrogénoducs, la distance de sécurité à respecter par rapport aux bâtiments occupés par des personnes doit être de 5 m au moins.⁸