Art. 16 OSITCPérimètres de protection

¹Les installations de transport par conduites doivent être entourées d’un périmètre de protection.

²Le périmètre de protection des conduites est de 10 m des deux côtés de la conduite.

³Le périmètre de protection des installation annexes doit être libre de tout obstacle et les exploitants ou les services d’intervention doivent pouvoir en interdire facilement l’accès.

⁴Le périmètre de protection des installations annexes est d’au moins:

a.

50 m (rayon) autour des stations de pompage et de compression d’une puissance motrice supérieure à 300 kW dont les équipements techniques se trouvent dans des locaux dont le volume dépasse 50 m³ et comportant des zones exposées au risque d’explosion;

b.

30 m (rayon) autour d’autres installations annexes et à proximité des entrées et fenêtres des galeries de conduites accessibles.

⁵Le périmètre de protection des installations annexes est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante si leurs équipements techniques se trouvent dans des locaux comportant des zones exposées au risque d’explosion et dont le volume est inférieur à:

a.

50 m³ pour les substances gazeuses;

b.

10 m³ pour les substances liquides.

⁶Le périmètre de protection des vannes de sectionnement isolées est le même que celui qui s’applique à la conduite correspondante.