Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 14 OSITCDistances de sécurité par rapport aux voies de chemins de fer

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une voie de chemin de fer, une distance de sécurité d’au moins 10 m doit séparer la conduite et le rail le plus proche.

2En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et l’arête supérieure des traverses.