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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 3 Distances de sécurité
1Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une voie de chemin de fer, une distance de sécurité d’au moins 10 m doit séparer la conduite et le rail le plus proche.
2En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et l’arête supérieure des traverses.
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