Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 10 OSITCDistances de sécurité par rapport aux remblais, aux tranchées, aux fondations et aux arbres

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une distance d’au moins 2 m doit séparer l’installation de transport par conduites et:

a.
le pied d’un remblai;
b.
le bord d’une tranchée;
c.
des fondations;
d.
des arbres.