Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 9 OSITCDistances de sécurité en général

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les distances nécessaires pour garantir la sécurité de la construction et de l’exploitation de l’installation de transport par conduites ainsi que la protection d’autres ouvrages doivent être respectées entre l’installation de transport par conduites et ces autres ouvrages.

2Si une gaine entoure la conduite, les distances de sécurité se calculent à partir de la gaine.