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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 3 Distances de sécurité
1Les distances nécessaires pour garantir la sécurité de la construction et de l’exploitation de l’installation de transport par conduites ainsi que la protection d’autres ouvrages doivent être respectées entre l’installation de transport par conduites et ces autres ouvrages.
2Si une gaine entoure la conduite, les distances de sécurité se calculent à partir de la gaine.
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