Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 8 OSITCTracé de la conduite

Section 2 Tracé

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les zones dans lesquelles l’installation encourt des risques en raison de dangers naturels gravitationnels tels que les glissements de terrain, les éboulements, les avalanches, les inondations, les effondrements de terrain et la montée des eaux souterraines ainsi que les autres zones présentant un risque particulier sont contournés si possible.

2Les autres conduites et infrastructures existantes ou planifiées font l’objet d’un relevé en collaboration avec leurs exploitants et les autorités compétentes et sont prises en compte dans l’élaboration du projet.