Art. 15 OSITCDistances en cas de croisement avec des cours d’eau

En cas de croisement, les distances verticales suivantes doivent séparer la conduite et le cours d’eau (fonds du cours d’eau):

a.

au moins 1,5 m si la largeur du cours d’eau est inférieure ou égale à 1 m;

b.

au moins 2 m si la largeur du cours d’eau est supérieure à 1 m.