Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 15 OSITCDistances en cas de croisement avec des cours d’eau

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En cas de croisement, les distances verticales suivantes doivent séparer la conduite et le cours d’eau (fonds du cours d’eau):

a.
au moins 1,5 m si la largeur du cours d’eau est inférieure ou égale à 1 m;
b.
au moins 2 m si la largeur du cours d’eau est supérieure à 1 m.