Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 13 OSITCDistances de sécurité par rapport aux routes

Section 3 Distances de sécurité

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les conduites ne doivent pas être posées sous des routes dans le sens de la longueur.

2Si le tracé d’une conduite est parallèle à celui d’une autoroute, d’une semi-autoroute ou d’une route principale, une distance de sécurité d’au moins 5 m doit séparer la conduite du bord du revêtement en dur; si le tracé de la conduite est parallèle à d’autres routes à revêtement en dur, la distance de sécurité doit être d’au moins 2 m à partir du bord de ce revêtement.

3En cas de croisement, une distance de sécurité verticale d’au moins 2 m doit séparer la conduite et la route.