Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 36 OSITCÉquipements de surveillance

Section 7 Surveillance et protection contre les cybermenaces

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations annexes comprenant des équipements techniques importants pour l’exploitation, tels que les compresseurs, les pompes et les régulateurs de pression, doivent être équipées d’appareils enregistreurs et d’installations d’alarme et de commande.

2Si l’exploitation le permet, les équipements de surveillance doivent être automatisés de telle sorte qu’en cas de variation anormale de la pression, de pertes liées au transport ou de toute autre perturbation, l’exploitant soit alerté et la sécurité de l’installation garantie autant que possible.