1Les exploitants prennent des mesures pour protéger de manière adéquate leurs installations de transport par conduites contre les cybermenaces.
2Ils élaborent conjointement des directives en matière de cybersécurité et les adaptent régulièrement à l’état de la technique le plus récent. À cet effet, ils consultent l’OFEN, les cantons et les milieux intéressés.12
3Ils publient les directives sur un site Internet librement accessible. Les directives peuvent être consultées gratuitement.
4Les exigences de la norme minimale pour la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’approvisionnement en gaz de mai 202413 sont contraignantes pour les exploitants de gazoducs. Ces derniers doivent prouver à l’autorité de surveillance qu’ils satisfont aux exigences relatives au niveau de protection prescrites au chapitre 5 de ladite norme.14
Historique et notes (4)
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 768).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).
- La norme peut être obtenue gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’énergie, Pulverstrasse 13, 3063 Ittigen. Elle peut être consultée gratuitement sur le site de l’Association pour l’eau, le gaz et la chaleur à l’adresse suivante: www.svgw.ch > Shop (entrer «G1008» dans le champ de recherche) ou obtenue gratuitement par courriel à l’adresse suivante: info@svgw.ch.
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).