Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 37 OSITCSystème de télétransmission

Section 7 Surveillance et protection contre les cybermenaces

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les valeurs de mesures et les signaux d’alarme d’une installation annexe non desservie doivent être communiqués au poste de commande via un système de télétransmission.

2Les systèmes de télétransmission importants pour la sécurité doivent être conçus selon le principe de la redondance.