Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 35 OSITCPoste de commande

Section 7 Surveillance et protection contre les cybermenaces

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’exploitant exploite un poste de commande qui est occupé en permanence.

2En cas d’incident, le poste de commande doit recevoir un soutien approprié en temps voulu.

3Le poste de commande peut être géré conjointement par plusieurs entreprises.

4Il est organisé et équipé de telle sorte que la surveillance de l’installation de transport par conduites soit assurée et que l’équipe d’intervention puisse être alertée en tout temps.

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