Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 34 OSITCPurges, raccords de ventilation et raccords de vidange

Section 6 Vannes et dispositifs de décharge

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des purges ou des raccords de vidange doivent être prévus à des emplacements appropriés afin de pouvoir dépressuriser ou vidanger sans risque les tronçons de conduite situés entre deux vannes.

2Si nécessaire, des tuyauteries de ventilation peuvent être installées. Elles doivent être utilisées uniquement pour le rinçage et l’inertisation d’une conduite hors pression.