Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 38 OSITCÉquipements de télécommande

Section 7 Surveillance et protection contre les cybermenaces

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les principaux équipements techniques d’installations annexes non desservies, tels que les compresseurs, les pompes ou les vannes motorisées, doivent pouvoir être télécommandés.

2Les équipements de télécommande doivent être protégés contre toute erreur de manipulation.