Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 40 OSITCRemblayage de la conduite

Section 8 Construction

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les matériaux de remblai ne doivent pas endommager la conduite ou son revêtement.

2La conduite ne doit pas être remblayée avec des substances corrosives ni recouverte ultérieurement avec de tels matériaux.

3Des rubans doivent être placés au-dessus de la génératrice supérieure du tube.

4Des mesures adéquates doivent être prises pour empêcher l’affouillement de la tranchée par les eaux dans les sections en pente.

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