Art. 46 OSITCProcédés de construction et méthodes de contrôle

¹Les procédés de construction et les méthodes de contrôle des installations de transport par conduites sont fixés avec l’IFP.

²Les soudeurs ne peuvent intervenir que s’ils ont l’autorisation de l’IFP.

³Un carnet des constructions de conduites doit être tenu. Son contenu est fixé avec l’IFP.