Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 46 OSITCProcédés de construction et méthodes de contrôle

Section 8 Construction

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les procédés de construction et les méthodes de contrôle des installations de transport par conduites sont fixés avec l’IFP.

2Les soudeurs ne peuvent intervenir que s’ils ont l’autorisation de l’IFP.

3Un carnet des constructions de conduites doit être tenu. Son contenu est fixé avec l’IFP.