Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 42 OSITCBalisage

Section 8 Construction

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La conduite doit être signalée dans le terrain de façon à ce que son tracé puisse être suivi facilement même par des tiers.

2L’exploitation des terrains est prise en considération pour déterminer l’emplacement des balises.

3Aux endroits à risque, tels que les croisements avec des autoroutes, des routes principales, des voies de chemin de fer ou des cours d’eau, la conduite doit être balisée avec précision.

4Les balises doivent être orange.