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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 8 Construction
1Les exploitants documentent leurs installations de transport par conduites sous forme de géodonnées, qu’ils transmettent à l’OFEN.
2L’OFEN établit une vue d’ensemble; celle-ci est accessible au public.
3L’enregistrement dans la mensuration officielle des données de certains éléments d’installations de transport par conduites reste réservé.18
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