Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 41 OSITCPose de la conduite

Section 8 Construction

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En règle générale, la conduite doit être enterrée. Le recouvrement doit être d’au moins 1 m mais de 4 m au plus à partir de la génératrice supérieure du tube; il doit être adapté aux conditions locales. Si une gaine entoure la conduite, le recouvrement se calcule à partir de la gaine.

2La conduite doit être protégée contre la poussée ascensionnelle.

3La conduite doit être accessible pour les travaux de maintenance (art. 7, al. 3, OITC15).

4Les tronçons qui ne peuvent être protégés cathodiquement doivent être posés de manière à permettre un contrôle des dégâts liés à la corrosion.

Historique et notes (1)
  1. RS 746.11

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