Section 10 Mesures préventives

L’exploitant prend toutes les mesures susceptibles d’éviter, dans la mesure du possible, les accidents et les avaries et de réduire leurs incidences sur les personnes et l’environnement.

¹L’exploitant doit mettre sur pied une équipe d’intervention formée et équipée pour minimiser les dommages.

²L’équipe d’intervention est prête à intervenir à tout moment; elle est reliée en permanence à un poste central de commande.

¹L’exploitant fixe dans le règlement d’exploitation le matériel qui doit être disponible en tout temps pour la minimisation des dommages et pour les réparations.

²Les conventions avec des tiers ou la participation à des dépôts communs sont autorisées pour autant qu’elles assurent la même sécurité et la même efficacité en cas d’alerte que les dépôts appartenant à l’exploitant.

Une collaboration efficace doit être convenue avec les services d’intervention compétents. Elle doit être vérifiée à intervalles réguliers.

¹L’exploitant d’une installation de transport par conduites procède au moins une fois par an à un exercice d’intervention.

²Les exercices d’intervention sont conçus de manière à familiariser les équipes d’intervention avec toutes les avaries possibles.

³Le scénario des exercices est déterminé avec l’IFP.

¹Le service cantonal compétent et l’IFP doivent être immédiatement avertis en cas de fuites de substances liquides ou gazeuses.

²L’IFP doit être immédiatement avertie en cas d’avarie ou de danger imminent pour l’installation de transport par conduites.

³Elle informe l’OFEN des incidents visés à l’al. 1.

⁴Après un incident visé à l’al. 1, l’exploitant remet un rapport à l’OFEN dans un délai de trois mois. Ce rapport doit notamment contenir:

a.

une description du déroulement, des conséquences et de la maîtrise de l’incident;

b.

une évaluation de l’incident.