Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 51 OSITCCiternes et réservoirs d’installations de transport par conduites

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les rapports concernant les contrôles des citernes et des réservoirs d’installations de transport par conduites contenant des liquides de nature à polluer les eaux sont remis à l’IFP.

2Les réservoirs sous pression des installations de transport par conduites sont soumis à un contrôle intérieur tous les huit ans au moins. L’IFP peut prolonger le délai jusqu’à douze ans.