Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 56 OSITCOpérations de purge et de vidange

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les opérations de purge et de vidange ne peuvent être effectuées que sous surveillance sur place.

2Lors d’opérations de purge de combustibles ou de carburants gazeux, la quantité de fluide gazeux expulsé dans l’environnement doit être réduite autant que possible.22

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 386).

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