Art. 48 OSITCContrôle de la sécurité d’exploitation et de l’état des conduites

¹L’exploitant contrôle à intervalles réguliers la sécurité d’exploitation et l’état des conduites, des installations annexes, de la protection cathodique anticorrosion et des équipements de surveillance, de télétransmission et de télécommande.

²Les contrôles doivent être documentés.