Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 48 OSITCContrôle de la sécurité d’exploitation et de l’état des conduites

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant contrôle à intervalles réguliers la sécurité d’exploitation et l’état des conduites, des installations annexes, de la protection cathodique anticorrosion et des équipements de surveillance, de télétransmission et de télécommande.

2Les contrôles doivent être documentés.