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Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12
Section 9 Exploitation, entretien et contrôle
Si des installations de transport par conduites de combustibles ou de carburants gazeux doivent être exploités alors que leur construction ou leur exploitation ne respecte pas en tout ou partie les dispositions applicables aux installations dont la pression de service dépasse 5 bar, une approbation des plans est requise conformément à l’art. 2 LITC.
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