Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 53 OSITCDangers naturels gravitationnels

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La documentation visée à l’art. 10, let. g, OITC20 doit être mise à jour régulièrement et de manière adaptée à la situation.

2Les mesures sont déterminées avec l’IFP.

Historique et notes (1)
  1. RS 746.11