Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 52 OSITCProtection cathodique anticorrosion

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le dispositif de protection cathodique anticorrosion est planifié, exploité, entretenu et contrôlé conformément aux règles techniques.

2Les contrôles sont effectués en accord avec l’IFP.