Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 52 OSITCProtection cathodique anticorrosion

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le dispositif de protection cathodique anticorrosion est planifié, exploité, entretenu et contrôlé conformément aux règles techniques.

2Les contrôles sont effectués en accord avec l’IFP.

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