Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 57 OSITCOdorisation

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les combustibles et les carburants qui sont invisibles et inodores dans les conditions normales doivent être odorisés.

2Les odorisants ne doivent pas être corrosifs.