Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC) · RS 746.12

Art. 57 OSITCOdorisation

Section 9 Exploitation, entretien et contrôle

En vigueur au 15 novembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les combustibles et les carburants qui sont invisibles et inodores dans les conditions normales doivent être odorisés.

2Les odorisants ne doivent pas être corrosifs.

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